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Conditions générales de vente

PREAMBULE :


Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet :

www.joliesmomes.com

Elles sont conclues entre d'une part, Mme Alice Elisa PECATTE créatrice (N°SIREN 510 167 208) ci-après JOLIES MÔMES et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet www.joliesmomes.com ci-après dénommées "le client" ou "l’acheteur".
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et accessoires proposés sur le site Internet www.joliesmomes.com sont destinés à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne JOLIES MÔMES est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui (sauf accord exprès du vendeur) et pour les documents publicitaires émis par JOLIES MÔMES, ni pour tout autre document.
A ce titre, JOLIES MÔMES se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site www.joliesmomes.com est hébergé par OVH GS situé 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France
Tél : +33 (0)8 203 203 63


1. ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.
L'acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.  
La validation de la commande du client est matérialisée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par JOLIES MÔMES.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par JOLIES MÔMES.


2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne JOLIES MÔMES tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
Toutefois, JOLIES MÔMES peut être amené à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation.
Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de JOLIES MÔMES ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 11 des présentes.


3. DISPONIBILITE

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site Internet www.joliesmomes.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, JOLIES MÔMES informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d'annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.


4. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison.
Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la JOLIES MÔMES; ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne ; le prix des produits, les frais de transport et de livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
JOLIES MÔMES se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.


5. COMMANDE & PAIEMENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, JOLIES MÔMES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue uniquement :

Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard, American Express ;
Par l'intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr) ;
Par l'intermédiaire de bons d'achats/chèques cadeau émis par JOLIES MÔMES dont la durée de validité est de un (1) an à compter de leur date d'émission.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par JOLIES MÔMES.

Dans l'hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

JOLIES MÔMES se réserve le droit de refuser ou d'annuler à tout moment toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…).

En cas de paiement par l'intermédiaire d'un bon d'achat / chèque cadeau :
si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon, après confirmation de la commande, un nouveau bon d'un montant correspondant à la différence entre la valeur du bon et celle de la commande sera émis au profit du client. Ce nouveau bon sera valable un an à compter de sa date d'émission ;
si le montant total de la commande est supérieur à la valeur du bon, pour valider sa commande, le client devra payer à JOLIES MÔMES le montant restant du grâce à l'un des moyens de paiement susvisés.

6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site « www.joliesmomes.com » utilise les systèmes de paiement sécurisé 3D-SECURE de la société Crédit Commercial du Sud-Ouest (CCSO) ou PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr).
Ces systèmes assurent, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment JOLIES MÔMES n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).
En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés CCSO et PAYPAL assumeront seules la responsabilité pleine et entière de leurs services.


7. LIVRAISON


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En aucun cas JOLIES MÔMES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison effectuée par le client.
Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne JOLIES MÔMES sont livrés au client :

en France par la Poste Colissimo suivi en Mondial Relay ou DHL Express ;
dans les Etats de l'Union Européenne par la Mondial relay ou DHL (Eco et Express).
dans le reste du Monde les livraisons sont effectuées par DHL Express.

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l'objet d'une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

En fonction du mode de livraison choisi, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; JOLIES MÔMES se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

JOLIES MÔMES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de JOLIES MÔMES dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

JOLIES MÔMES ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.


8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

JOLIES MÔMES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de JOLIES MÔMES sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…). Il dispose d'un délai de deux jours francs à compter de la date de livraison pour confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à JOLIES MÔMES
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.


9. FORCE MAJEURE

 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.


10. RETRACTATION

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à JOLIES MÔMES les articles qui ne lui conviendraient pas.

Toutefois, conformément à l'article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris.

Après avoir averti JOLIES MÔMES de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail, en remplissant le formulaire disponible, le client retournera le ou les produits en joignant la copie du formulaire et/ou (des) bon(s) de commande et/ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l'adresse suivante :

       2L LOGISTIQUE

          Centre Européen de Fret

               1, rue d'Etxezahar

                    BP 60050

               64990 Mouguerre


En cas de retours anormaux ou abusifs, JOLIES MÔMES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, JOLIES MÔMES est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours.


11. GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du Code civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que JOLIES MÔMES s'engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la consommation article L 211-5) :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation article L 211-12).

Si le défaut de conformité est avéré le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du Code de la consommation. Il sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code civil article 1641).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d'achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

Les garanties légales ne s'appliquent pas à la réparation de dommages résultant d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications et recommandations de JOLIES MÔMES ou d'une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.


12. SERVICE CLIENTELE 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00.

Telephone : 09 84 15 29 49

e-mail : contact@joliesmomes.com



13. PROPRIETE INTELLECTUELLE     

Le site www.joliesmomes.com l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Mme Alice Elisa PECATTE.
Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne JOLIES MÔMES sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite à défaut d'accord préalable et écrit de JOLIES MÔMES.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.


14. RESPONSABILITE

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.
La responsabilité de JOLIES MÔMES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Plus généralement, JOLIES MÔMES ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site.

JOLIES MÔMES ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne JOLIES MÔMES.
 
Par l'intermédiaire du site www.joliesmomes.com, JOLIES MÔMES n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).


15. INFORMATIONS NOMINATIVES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JOLIES MÔMES.
JOLIES MÔMES s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l'exception des sociétés de son groupe, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de JOLIES MÔMES, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur la Boutique en ligne JOLIES MÔMES à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la JOLIES MÔMES lors de sa commande.
Le site www.joliesmomes.com est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par JOLIES MÔMES qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le lien suivant www.joliesmomes.com/cookies.html.


16. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à l’éventuelle garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à JOLIES MÔMES pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal du lieu du domicile du défendeur sera seul compétent.

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